MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
QUI SOMMES-NOUS/QUE FAISONS-NOUS ?
Votre vie privée est importante pour nous.
La politique de Cpsplastique.com est de respecter votre vie privée à l’égard des informations que nous pouvons collecter lors de l’exploitation de notre site Web. En conséquence, nous avons développé cette politique de confidentialité afin de vous permettre de comprendre comment nous recueillons, utilisons, communiquons, divulguons et utilisons autrement les informations personnelles. Nous avons présenté notre politique de confidentialité ci-dessous.
- Nous collecterons des informations personnelles par des moyens légaux et équitables et, le cas échéant, avec la connaissance ou le consentement de la personne concernée.
- Avant ou au moment de la collecte des informations personnelles, nous identifierons les objectifs pour lesquels les informations sont collectées.
- Nous allons collecter et utiliser des informations personnelles uniquement dans le but d’atteindre les objectifs que nous avons spécifiés et à d’autres fins accessoires, à moins que nous n’ayons obtenu le consentement de la personne concernée ou que la loi l’exige.
- Les données personnelles doivent être pertinentes par rapport aux finalités pour lesquelles elles doivent être utilisées et, dans la mesure où cela est nécessaire pour ces finalités, elles doivent être précises, complètes et à jour.
- Nous protégerons les informations personnelles en utilisant des mesures de sécurité raisonnables contre la perte ou le vol, ainsi que tout accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisés.
- Nous mettrons facilement à la disposition des clients des informations sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion des informations personnelles.
- Nous ne conserverons les informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de ces objectifs.
- Vos informations personnelles ne sont transmises à aucun partenaire.
Nous nous engageons à mener nos activités conformément à ces principes afin de garantir la confidentialité et la protection des informations personnelles. Cpsplastique.com peut modifier cette politique de confidentialité de temps à autre à la seule discrétion de Cpsplastique.com ainsi que du gestionnaire du site.
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notre site est: https://cpsplastique.com
- raison sociale: Cps plastique
- forme juridique: SASU
- montant du capital social: /
- adresse du siège social: 1 RUE DE PERIGNAT 01580 IZERNORE
- adresse de courrier électronique: cps@cpsplastique.fr
- Numéro SIREN: 439507179
- Numéro SIRET (siège): 43950717900018
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- raison sociale: Alexandre Jacquet
- forme juridique: Entrepreneur individuel
- montant du capital social: /
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- adresse de courrier électronique: rgpd@hopii.fr
- Numéro SIREN: 829042670
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- raison sociale: Siteground.com Inc.
- adresse: SiteGround Legal Notices, P.O. Box 48010, Washington, D.C. 20002, USA
- siège: Edificio Neptuno, Oficina 7, Via Ricardo J. Alfaro, Tumba Muerto, City of Panama, PANAMA
- numéro de téléphone: +33 8 05 08 05 22
- mail: contact@siteground.com
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7. MODIFICATIONS
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8. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois en et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de cette localité.
9. COMMENTAIRES
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10. MÉDIAS
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11. COOKIES
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2. Vie Privée
Les données traitées peuvent être relatives aux catégories suivantes :
- Données d’identification,
- Données de navigation (Internet),
- Données de connexion.
12. CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES
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13. UTILISATION ET TRANSMISSION DE VOS DONNÉES
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
14. DURÉES DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Pour toutes demandes (précisez votre demande): rgpd@hopii.fr
15. LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
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16. DROIT DE MODIFICATION, D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Nous nous engageons à vous offrir un droit de modification, d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
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17. TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Le traitement peut engendrer un transfert de données hors de l’Union européenne lors de certaines opérations.
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18. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES NOUS COLLECTONS-NOUS ET POURQUOI
Votre vie privée est importante pour nous.
Les données collectées sont transmises par les usagers soit lors de la saisie sur les formulaires en ligne soit lors de leur navigation sur le site internet institutionnel de cpsplastique.com.
La politique de Cpsplastique.com est de respecter votre vie privée à l’égard des informations que nous pouvons collecter lors de l’exploitation de notre site Web. En conséquence, nous avons développé cette politique de confidentialité afin de vous permettre de comprendre comment nous recueillons, utilisons, communiquons, divulguons et utilisons autrement les informations personnelles. Nous avons présenté notre politique de confidentialité ci-dessous.
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19. JOURNAUX DE SÉCURITÉ
L’adresse IP des visiteurs, l’ID des utilisateurs connectés et les identifiants des tentatives de connexion sont enregistrés conditionnellement pour vérifier l’activité malveillante et protéger le site contre des types spécifiques d’attaques. Exemples de conditions lors de la connexion : tentatives de connexion, demandes de déconnexion, demandes d’URL suspectes, modifications du contenu du site et mises à jour du mot de passe. Ces informations sont conservées pendant 60 jours.
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20. AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES
Ce site est analysé à la recherche de logiciels malveillants et de vulnérabilités par l’analyse de site d’iThemes. Nous ne récupérons aucune donnée personnelle lors de l’analyse, toutefois des informations personnelles publiques (comme les commentaires) seront traitées.
21. COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES
Les journaux de sécurité sont conservés pendant 60 jours à 2 ans. Les données relatives à la gestion des demandes des usagers sont conservées en base active pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact.
Les données relatives à la journalisation sont conservées 1 an.
Les données relatives à l’inscription à la lettre d’information sont conservées jusqu’à désinscription de la personne concernée en utilisant le lien de désabonnement intégré dans la lettre d’information.
À l’issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.
22. PROTECTION DES DONNÉES
Protection réalisé par: www.hopii.fr
- raison sociale: Alexandre Jacquet
- forme juridique: Entrepreneur individuel
- adresse du siège social: 6 Place de l’église 01580 IZERNORE
- adresse de courrier électronique: rgpd@hopii.fr
Les dispositions relatives à la protection des données (règlement européen sur la protection des données – RGPD et loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) imposent de mettre à la disposition des personnes dont les données sont collectées les informations relatives à :
- L’identité et les coordonnées du responsable de traitement et, le cas échéant, celles de son représentant ;
- Les coordonnées du délégué à la protection des données : rgpd@hopii.fr
- Les finalités poursuivies par le traitement auquel les données sont destinées ;
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et les coordonnées de la commission ;
- L’existence du droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, et l’existence du droit de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à une personne concernée.
- La base juridique du traitement ;
- La durée de conservation des données à caractère personnel ou, à défaut lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- Le cas échéant, les catégories de destinataires des données à caractère personnel, y compris ceux établis dans les États n’appartenant pas à l’Union européenne ou au sein d’organisations internationales ;
- Au besoin, des informations complémentaires, en particulier lorsque les données à caractère personnel sont collectées à l’insu de la personne concernée.
23. COPYRIGHT ET DROIT D’AUTEUR
Reprise du contenu mis en ligne
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Par mail à l’adresse suivante : rgpd@hopii.fr
24. ACCÈS AU SITE
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Néanmoins, le ministère se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeure (panne, intention technique de maintenance).
La responsabilité de la DICOM ne pourrait être engagée.